MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :
- INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Vous visitez le site web https://www.welcomenext.com/scormproxy/fr/ appartenant à WELCOMENEXT S.L., situé à Complejo Empresarial Avenida De Europa 26, Ed. Ática 5, 2ª (28224 Pozuelo De Alarcón) Madrid, avec le NIF B86432325, inscrit au Registre du Commerce de Madrid, Tome 29749, Folio 182, Section 8, Feuille M-535263, ci-après désigné LE PROPRIÉTAIRE.
Vous pouvez contacter le Propriétaire par l’un des moyens suivants :
Téléphone : 911845972
E-mail de contact : privacidad@welcomenext.com
- UTILISATEURS
Par ce document, nous vous informons des termes et conditions qui régissent l’utilisation du site web et/ou de l’application du Propriétaire, ainsi que des services et contenus associés. L’utilisation de ce site implique l’acquisition du statut d’« utilisateur » et, avec ce statut, une série de droits et d’obligations.
Pour les objectifs ci-dessus mentionnés, nous vous informons qu’il est de votre responsabilité d’accéder aux conditions légales présentes sur ce site, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, de cookies ou, le cas échéant, aux conditions de vente et de les lire attentivement.
Nous vous recommandons : a. De consulter ces conditions chaque fois que vous souhaitez accéder ou utiliser les services et contenus du site et b. D’imprimer ou de sauvegarder une copie sur votre système.
- UTILISATION DU PORTAIL
Ce site web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») appartenant au Propriétaire ou à ses licenciés, auxquels l’utilisateur peut accéder.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail selon les termes définis dans ce document. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cet enregistrement, un mot de passe peut être attribué à l’utilisateur, pour lequel il sera également responsable, et s’engage à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.
L’utilisateur s’engage à utiliser correctement les contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) proposés par le Propriétaire via son portail et, à titre non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
● Se livrer à des activités illégales, contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
● Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, de glorification du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
● Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
● Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes e-mail d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
● Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute utilisation commerciale, notamment dans l’envoi de courriels non sollicités.
Le Propriétaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon lui, ne sont pas appropriés pour publication. En tout cas, le Propriétaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
- PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les informations relatives à la gestion de vos données personnelles sont recueillies dans la Politique de confidentialité.
- CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Propriétaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qu’il contient (à titre d’exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), soit du Propriétaire, soit de ses licenciés.
Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propriétaire, sont expressément interdites.
- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre purement énonciatif, le Propriétaire ne assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
● La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et leur qualité ou interopérabilité.
● La finalité pour laquelle le site web sert aux objectifs de l’utilisateur.
● Les violations de la législation en vigueur par l’utilisateur ou des tiers, en particulier des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
● La présence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait affecter le système informatique de l’utilisateur ou de tiers. L’entité prend des mesures pour protéger le site contre les cyberattaques, mais ne peut garantir l’absence d’accès non autorisé. Il incombe à l’utilisateur de disposer des outils nécessaires pour détecter et désinfecter ces éléments.
● L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient réaliser.
● Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages subis par les utilisateurs en raison de pannes ou déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
● Les dommages ou pertes résultant de circonstances dues à un cas de force majeure.
- MODIFICATION DE CET AVIS LÉGAL ET DURÉE
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier sans préavis le portail, de changer, supprimer ou ajouter des contenus et services qu’il propose, ainsi que la manière dont ceux-ci sont représentés ou localisés sur le portail.
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- DROITS D’EXCLUSION
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- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Propriétaire poursuivra toute violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui sont dues en droit.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre le Propriétaire et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les tribunaux espagnols compétents.
- MINEURS
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- MESURES DE SÉCURITÉ – SSL
Le Propriétaire a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web. Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles traitées sur le site.
Dernière révision : 21 mai 2024
