{"id":3164,"date":"2025-02-25T16:14:51","date_gmt":"2025-02-25T15:14:51","guid":{"rendered":"https:\/\/welcomenext.com\/scormproxy\/?page_id=3164"},"modified":"2025-02-25T16:14:51","modified_gmt":"2025-02-25T15:14:51","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/welcomenext.com\/scormproxy\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales (Aviso legal)"},"content":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les informations suivantes sont fournies :<\/p>\n

    \n
  1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Vous visitez le site web https:\/\/www.welcomenext.com\/scormproxy\/fr\/<\/a> appartenant \u00e0 WELCOMENEXT S.L.<\/strong>, situ\u00e9 \u00e0 Complejo Empresarial Avenida De Europa 26, Ed. \u00c1tica 5, 2\u00aa<\/strong> (28224 Pozuelo De Alarc\u00f3n) Madrid, avec le NIF B86432325, inscrit au Registre du Commerce de Madrid, Tome 29749, Folio 182, Section 8, Feuille M-535263, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 LE PROPRI\u00c9TAIRE<\/strong>.<\/p>\n

    Vous pouvez contacter le Propri\u00e9taire par l’un des moyens suivants :<\/p>\n

    T\u00e9l\u00e9phone : 911845972
    \nE-mail de contact :     privacidad@welcomenext.com<\/a><\/p>\n

      \n
    1. UTILISATEURS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Par ce document, nous vous informons des termes et conditions qui r\u00e9gissent l’utilisation du site web et\/ou de l’application du Propri\u00e9taire, ainsi que des services et contenus associ\u00e9s. L’utilisation de ce site implique l’acquisition du statut d’\u00ab utilisateur \u00bb et, avec ce statut, une s\u00e9rie de droits et d’obligations.<\/p>\n

      Pour les objectifs ci-dessus mentionn\u00e9s, nous vous informons qu’il est de votre responsabilit\u00e9 d’acc\u00e9der aux conditions l\u00e9gales pr\u00e9sentes sur ce site, ainsi qu’aux politiques de confidentialit\u00e9, de cookies ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux conditions de vente et de les lire attentivement.<\/p>\n

      Nous vous recommandons : a. De consulter ces conditions chaque fois que vous souhaitez acc\u00e9der ou utiliser les services et contenus du site et b. D’imprimer ou de sauvegarder une copie sur votre syst\u00e8me.<\/p>\n

        \n
      1. UTILISATION DU PORTAIL<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Ce site web donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab les contenus \u00bb) appartenant au Propri\u00e9taire ou \u00e0 ses licenci\u00e9s, auxquels l’utilisateur peut acc\u00e9der.<\/p>\n

        L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail selon les termes d\u00e9finis dans ce document. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’utilisateur est responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et l\u00e9gales. \u00c0 la suite de cet enregistrement, un mot de passe peut \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur, pour lequel il sera \u00e9galement responsable, et s’engage \u00e0 l’utiliser de mani\u00e8re diligente et confidentielle.<\/p>\n

        L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser correctement les contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) propos\u00e9s par le Propri\u00e9taire via son portail et, \u00e0 titre non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour :<\/p>\n

        \u25cf Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales, contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public.
        \n\u25cf Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gale, de glorification du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
        \n\u25cf Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques du Propri\u00e9taire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me susceptible de provoquer les dommages mentionn\u00e9s ci-dessus.
        \n\u25cf Tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser les comptes e-mail d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
        \n\u25cf Utiliser le site web ou les informations qu’il contient \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute utilisation commerciale, notamment dans l’envoi de courriels non sollicit\u00e9s.<\/p>\n

        Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, selon lui, ne sont pas appropri\u00e9s pour publication. En tout cas, le Propri\u00e9taire ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.<\/p>\n

          \n
        1. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Toutes les informations relatives \u00e0 la gestion de vos donn\u00e9es personnelles sont recueillies dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

            \n
          1. CONTENUS. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Le Propri\u00e9taire est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (\u00e0 titre d’exemple : images, photographies, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), soit du Propri\u00e9taire, soit de ses licenci\u00e9s.<\/p>\n

            Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propri\u00e9taire, sont express\u00e9ment interdites.<\/p>\n

              \n
            1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              L’utilisateur reconna\u00eet que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilit\u00e9. En particulier, \u00e0 titre purement \u00e9nonciatif, le Propri\u00e9taire ne assume aucune responsabilit\u00e9 dans les domaines suivants :<\/p>\n

              \u25cf La disponibilit\u00e9 du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et leur qualit\u00e9 ou interop\u00e9rabilit\u00e9.
              \n\u25cf La finalit\u00e9 pour laquelle le site web sert aux objectifs de l’utilisateur.
              \n\u25cf Les violations de la l\u00e9gislation en vigueur par l’utilisateur ou des tiers, en particulier des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 d’autres personnes ou entit\u00e9s.
              \n\u25cf La pr\u00e9sence de codes malveillants ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible qui pourrait affecter le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur ou de tiers. L’entit\u00e9 prend des mesures pour prot\u00e9ger le site contre les cyberattaques, mais ne peut garantir l’absence d’acc\u00e8s non autoris\u00e9. Il incombe \u00e0 l’utilisateur de disposer des outils n\u00e9cessaires pour d\u00e9tecter et d\u00e9sinfecter ces \u00e9l\u00e9ments.
              \n\u25cf L’acc\u00e8s frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autoris\u00e9s ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la capture, la suppression, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient r\u00e9aliser.
              \n\u25cf Les dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques lors de l’acc\u00e8s au site web et les dommages subis par les utilisateurs en raison de pannes ou d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui interrompent le service.
              \n\u25cf Les dommages ou pertes r\u00e9sultant de circonstances dues \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n

                \n
              1. MODIFICATION DE CET AVIS L\u00c9GAL ET DUR\u00c9E<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis le portail, de changer, supprimer ou ajouter des contenus et services qu’il propose, ainsi que la mani\u00e8re dont ceux-ci sont repr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur le portail.<\/p>\n

                  \n
                1. LIENS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Si https:\/\/www.welcomenext.com\/scormproxy\/fr\/<\/a> inclut des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, le Propri\u00e9taire n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et leurs contenus, et ne pourra \u00eatre tenu responsable des contenus de tout lien appartenant \u00e0 un site web externe.<\/p>\n

                    \n
                  1. DROITS D’EXCLUSION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis \u00e0 ceux qui enfreignent le contenu de cet avis l\u00e9gal.<\/p>\n

                      \n
                    1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Le Propri\u00e9taire poursuivra toute violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui sont dues en droit.<\/p>\n

                        \n
                      1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        La relation entre le Propri\u00e9taire et l’utilisateur sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Tous les litiges et r\u00e9clamations d\u00e9coulant de cet avis l\u00e9gal seront r\u00e9solus par les tribunaux espagnols comp\u00e9tents.<\/p>\n

                          \n
                        1. MINEURS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          Ce site s’adresse aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

                            \n
                          1. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 – SSL<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                            Le Propri\u00e9taire a contract\u00e9 un certificat SSL (\u00ab Secure Sockets Layer \u00bb) pour son site web. Ce certificat SSL permet de prot\u00e9ger toutes les informations personnelles et confidentielles trait\u00e9es sur le site.<\/p>\n

                            Derni\u00e8re r\u00e9vision : 21 mai 2024<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":4,"footnotes":""},"class_list":["post-3164","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nscormPROXY: Mentions l\u00e9gales<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/welcomenext.com\/scormproxy\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"es_ES\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"scormPROXY: Mentions l\u00e9gales\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/welcomenext.com\/scormproxy\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta 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